Conditions d'utilisation

1. Qui fournit le service

Menudetto est fourni par Mattia Mellone, entreprise individuelle, N° de TVA IT07993850721, Via Martin Luther King 19 int. 10, 70124 Bari (BA), Italia. Contact : privacy@menudetto.com.

2. À qui il s'adresse

Menudetto est conçu pour les personnes qui gèrent un établissement — restaurant, pizzeria, bar, trattoria, ferme-auberge, glacier, pub — ou qui y travaillent, et qui l'utilisent pour leur activité professionnelle. En créant un compte, vous déclarez l'utiliser à cette fin.

3. Le service

Avec Menudetto, vous créez la carte par chat, à la voix ou à partir d'une photo, vous la traduisez, la publiez sur une page que vos clients ouvrent en scannant un QR code, l'imprimez et, avec l'offre Pro, utilisez les outils décrits sur la page Tarifs. Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions.

Nous faisons notre possible pour qu'il soit toujours disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionne sans interruption, par exemple pendant une maintenance ou une panne d'un prestataire.

4. Votre compte

Gardez vos identifiants en sécurité : ce qui se fait depuis votre compte vous est imputable. Vous pouvez inviter des collaborateurs dans l'équipe avec un rôle, et c'est vous qui décidez qui entre et avec quelles autorisations.

5. Offres, prix et résiliation

L'offre Free est gratuite, ne demande pas de carte bancaire et a les limites décrites sur la page Tarifs.

L'offre Pro coûte 19 € par mois, TVA incluse. Elle se paie d'avance par carte via Stripe et se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu'à ce que vous la résiliiez.

Vous pouvez résilier quand vous voulez depuis Réglages → Gérer l'abonnement : Pro reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, puis vous revenez à Free sans perdre votre carte. Nous ne remboursons pas le mois en cours, sauf dans les cas prévus par la loi.

Si nous changeons le prix, nous vous l'écrivons au moins 30 jours à l'avance : le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant, et d'ici là vous pouvez résilier.

Les périodes de Pro offertes — l'année des 20 premiers fondateurs, obtenue en laissant votre e-mail dans le formulaire des fondateurs puis en créant le compte avec le même e-mail, ou le mois d'une invitation — ne demandent pas de carte et ne se renouvellent pas à leur terme : si vous ne choisissez pas de payer Pro, vous revenez à Free.

6. Votre carte et vos responsabilités

La carte est à vous : les textes, photos et données que vous importez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver, les traiter, les traduire et les publier dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service, y compris la page publique de la carte.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez — noms, prix, descriptions — et en particulier des informations sur les allergènes que vous devez donner à vos clients (Règlement UE 1169/2011).

L'assistant propose : des allergènes à partir des ingrédients, des traductions, des descriptions, des modifications. Une proposition n'entre dans la carte que lorsque vous la confirmez. Les propositions sont une aide et ne remplacent pas votre jugement professionnel ; vérifiez les traductions avant de vous y fier pour des informations importantes.

7. Publier avec des allergènes à vérifier

Vous pouvez publier la carte avant même d'avoir confirmé les allergènes proposés par l'assistant (« Publier maintenant »). Dans ce cas, la carte publique affiche ces plats avec les allergènes marqués « à vérifier » et un avis invitant les clients à demander au personnel.

C'est votre choix et vous en restez responsable : tant que vous ne les avez pas confirmés, vous devez pouvoir donner aux clients l'information correcte sur les allergènes, par exemple avec une documentation écrite disponible dans l'établissement. Nous vous conseillons de les confirmer au plus vite : la revue rapide prend environ 5 minutes.

8. Bon usage

Vous ne pouvez pas utiliser Menudetto pour des contenus illicites, trompeurs ou qui portent atteinte aux droits d'autrui, ni tenter d'en contourner les limites techniques ou de sécurité. Si cela arrive, nous pouvons suspendre ou fermer le compte, en vous prévenant à l'avance lorsque c'est possible et toujours de manière motivée, comme l'explique le point 9.

9. Signaler un contenu et point de contact

Les cartes publiées avec Menudetto sont rédigées par les établissements, y compris avec l'aide de l'assistant, et restent sous leur responsabilité : nous les stockons et les affichons pour leur compte, en tant que service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Nous ne surveillons pas les cartes de manière générale et n'utilisons pas de systèmes automatisés pour les modérer : nous agissons sur signalement ou sur injonction d'une autorité, et chaque décision est prise par une personne.

Si vous trouvez sur une carte publique un contenu que vous estimez illicite — par exemple une information fausse sur les allergènes, un texte injurieux, une marque ou une photo utilisées sans en avoir le droit —, écrivez-nous à segnalazioni@menudetto.com. En bas de chaque carte publique se trouve le lien « Signaler un contenu », qui prépare l'e-mail avec l'adresse de la carte. Dans votre signalement, indiquez :

• l'adresse de la carte (celle qui s'ouvre avec le QR code) et le plat ou le texte dont vous parlez ;
• pourquoi vous estimez que ce contenu est illicite, avec une explication suffisamment précise pour que nous puissions l'évaluer ;
• votre nom et votre adresse e-mail ;
• une déclaration confirmant que, de bonne foi, les informations du signalement sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de votre signalement, l'examinons en temps utile, de manière diligente et objective, et vous indiquons ce que nous avons décidé et comment le contester.

Si nous restreignons un contenu ou un compte — nous retirons ou masquons un plat ou un texte, mettons une carte hors ligne, suspendons ou fermons le compte —, nous en informons par écrit l'établissement concerné, avec une motivation claire : ce que nous avons fait, sur quels faits et sur quelle règle (la loi ou ces conditions) nous nous sommes fondés, et comment il peut contester la décision.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de nos décisions, parce que vous avez fait le signalement ou parce qu'elle concerne votre carte, écrivez-nous à la même adresse en expliquant pourquoi : nous la réexaminons et vous répondons de manière motivée. Vous pouvez aussi, à tout moment, saisir le juge.

Point de contact unique : pour les personnes qui utilisent le service (les établissements et celles qui lisent les cartes) et pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques, le point de contact prévu par les articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 est segnalazioni@menudetto.com. Vous pouvez nous écrire en italien ou en anglais.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde. Dans les autres cas, et dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, comme le manque à gagner, et notre responsabilité totale ne dépasse pas ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents.

11. Données personnelles et notre rôle de sous-traitant

Pour vos propres données, c'est la politique de confidentialité qui s'applique.

Pour les données d'autres personnes que vous saisissez — les e-mails des collaborateurs que vous invitez, les fournisseurs des factures que vous importez —, le responsable du traitement, c'est vous, et Menudetto les traite pour votre compte en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD). En particulier, nous nous engageons à :

• les traiter uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions, c'est-à-dire les actions que vous effectuez dans l'application ;
• ne les faire traiter que par des personnes tenues à la confidentialité et les protéger par des mesures de sécurité appropriées ;
• recourir aux prestataires indiqués dans la politique de confidentialité, que vous autorisez en acceptant ces conditions, et vous prévenir si nous en ajoutons ou en changeons un, afin que vous puissiez vous y opposer ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et vous informer sans délai de toute violation touchant ces données ;
• les effacer quand vous supprimez le compte, sauf les copies de sauvegarde pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité ;
• vous fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

12. Durée et fermeture

Vous pouvez supprimer le compte quand vous voulez depuis les Réglages : les cartes publiées et les QR codes cessent immédiatement de fonctionner. Si nous décidons de fermer le service, nous vous l'écrivons au moins 30 jours à l'avance et vous remboursons la part de Pro payée et non utilisée.

13. Modifications des conditions

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous le disons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier Pro ou supprimer le compte ; si vous continuez à utiliser le service après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bari.